ENTRE : Monsieur / Madame AKIM SETBON Email : akim.beats@gmail.com Ci-après dénommé(e) le «Compositeur» ET Monsieur / Madame Non défini Email : Non défini Ci-après dénommé(e) le «L'artiste» 1.OBJET - Par le présent contrat de licence (ci-après la « Licence ») le Compositeur concède à l'Artiste une licence d'exploitation sur l'oeuvre musicale mise en ligne sur la plateforme www.streamaker.com (ci-après la «Plateforme») dénommée Calm (ci-après «l'Instrumentale») dans un but de réalisation d'une oeuvre musicale nouvelle dite « Oeuvre Dérivée » à partir de l'Instrumentale.
2.TERRITOIRE - La présente Licence est consentie pour le territoire ainsi défini: Monde (ci-après le « Territoire »).
3.EXCLUSIVITE - l'Artiste bénéficiera du droit non exclusif d'exploiter l'Instrumentale sur l'ensemble du Territoire défini à l'Article 2. Consécutivement à son achat et à sa délivrance sous le format défini à l'Article 6, il est entendu entre les Parties que l'Instrumentale n'aura pas à être retirée de la Plateforme par l'Artiste. L'Artiste reconnait et accepte ainsi que d'autres utilisateurs de la Plateforme puissent procéder à l'achat de l'Instrumentale durant l'exécution de la Licence ou à son terme, et que d'autres artistes se soient également vus concéder une licence d'exploitation sur l'Instrumentale dans des conditions identiques.
4.DUREE - La Licence entre en vigueur à sa date de conclusion. Le Compositeur autorise l'exploitation de l'Instrumentale dans les conditions définies à l'Article 7 pour une durée de 12 mois à compter de sa date de conclusion. Au terme de cette période, la Licence prendra fin automatiquement et sans formalités.
Si l'Artiste souhaite, au terme de la Licence, continuer l\'exploitation de l\'Instrumentale, il consent à prendre directement attache avec le Compositeur en vue de déterminer les conditions de sa prolongation.
5.PRIX - Le Compositeur concède la présente Licence à l'Artiste pour un prix unique et forfaitaire de 99.99 euros. Consécutivement au paiement de l\'Instrumentale via la Plateforme et à sa délivrance dans les conditions prévues à l\'Article 6, l\'Artiste ne sera pas tenu de reverser au Compositeur tout ou partie des gains qui pourraient être générés dans le cadre de l\'exploitation de l\'oeuvre Dérivée dans les conditions définies à l\'Article 7. 6.DELIVRANCE - L'Instrumentale est délivrée à l'Artiste sous format [Pistes WAV] dans un délai de 72 heures suivant son achat via la Plateforme, par email à l'adresse indiquée par celui-ci.
7. CONDITIONS D'EXPLOITATION
7.1 Création d'une oeuvre nouvelle dite « Dérivée »- L'Artiste s'oblige à créer une oeuvre nouvelle intégrant l'Instrumentale dite « oeuvre Dérivée ». Il est entendu entre les Parties que l'Artiste ne pourra en aucun cas faire un usage de l'Instrumentale seule.
7.2 Respect du droit moral du Compositeur et du droit d'auteur sur l'Instrumentale - Conformément au droit moral du Compositeur de l'Instrumentale, l'Artiste ne pourra porter atteinte au respect de l'intégrité de l'Instrumentale. Il ne pourra procéder à aucune modification, suppression ou ajout susceptible de porter atteinte à l'Instrumentale sans autorisation préalable du Compositeur.
Le Compositeur est et restera seul titulaire des droits d'auteur sur l'Instrumentale.
L'Artiste s'engage à ce que le nom du Compositeur soit mentionné comme tel dans le cadre de l'exploitation de l'oeuvre Dérivée.
7.3 Exploitation - La présente Licence permet à l'Artiste de faire les usages suivants de l'oeuvre Dérivée :
Ventes sur support physique : 200
Streaming : 100000
Téléchargements Internet payants : 1000
Téléchargements Internet gratuits : Illimité
Représentations publiques à but lucratif et commercial : Non
Représentations publiques à but non lucratif et non commercial : Illimité
Synchronisation pour des clips musicaux : OuiUne fois les limitations d’exploitation atteintes et dans le cas où l’Artiste souhaiterait continuer l’exploitation de l’oeuvre Dérivée, il s’engage à prendre attache avec le Compositeur en vue de déterminer d’éventuelles conditions d’extension ou de prolongation de la Licence. Les synchronisations pour les films, programmes audiovisuels, oeuvres théâtrales et les jeux vidéo, ainsi que les exploitations non envisagées aux présentes devront faire l’objet d’une autorisation expresse du Compositeur.
7.4 Limites - La Licence est concédée à l’Artiste pour l’intégration de l’Instrumentale à une (1) oeuvre nouvelle dérivée qu’il aura réalisée.
8. GARANTIES ET OBLIGATIONS DES PARTIES
8.1 Garanties et obligations du Compositeur - Le Compositeur garantit à l'Artiste qu'il est l'auteur de l'Instrumentale et qu'il dispose de l'ensemble des droits d'auteur sur celui-ci, l'autorisant à concéder la présente Licence.
Il reconnait que l'Instrumentale n'enfreint aucun droit de tiers et ne pas avoir d'ores et déjà concédé à un tiers, à la date de conclusion de la Licence, un contrat de licence exclusive sur l'Instrumentale.
Le Compositeur s'engage à avertir l'Artiste dans le cas où il aurait été fait usage d'extraits musicaux d'une oeuvre tierce (« samples ») au sein de l'Instrumentale.
Il s'engage à délivrer l'Instrumentale à l'Artiste après son achat via la Plateforme dans les conditions et sous le format définis à l'Article 6.
8.2 Garanties et obligations de l'Artiste - L'Artiste ne pourra faire d'autre usage de l'Instrumentale que ceux expressément visés à l'Article 7, sans l'accord préalable du Compositeur. Il s'engage ainsi à prendre attache avec le Compositeur pour toute exploitation non envisagée aux présentes.
Il ne pourra pas concéder de sous-licence sur l'Instrumentale. Il s'engage ainsi à l'exploiter personnellement et s'interdit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits découlant de la Licence à un tiers, sans accord préalable du Compositeur.
Il s'engage à procéder à l'enregistrement de l'oeuvre Dérivée auprès des différentes sociétés de gestion de droits compétentes, tenant compte du territoire d'exploitation défini à l'Article 2, en prenant soin de mentionner le nom du Compositeur comme tel. Cet enregistrement permettra au Compositeur de toucher, en France, 50% des droits générés par la représentation et la reproduction de l'oeuvre Dérivée.
Il s'engage en outre à reverser au Compositeur une partie des gains qui pourraient être générés dans le cadre de l'exploitation de l'oeuvre Dérivée, dans les conditions définies à l'Article 5.
Il s'engage à ce que l'oeuvre Dérivée qu'il aura réalisée à partir de l'Instrumentale ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
8.3. Litiges avec les tiers - En cas de litige avec un tiers concernant l'exploitation de l'Instrumentale ou de l'oeuvre Dérivée, la Partie fautive dégagera l'autre de toute réclamation, responsabilité, coûts, pertes, dommages ou dépenses encourus par la partie non fautive.
9. RESILIATION - En cas de violation de ses obligations par l'une des Parties, l'autre pourra mettre fin par écrit à la Licence avant le terme convenu à l'Article 4, après mise en demeure restée infructueuse sous un délai de trente (30) jours.
Cette résiliation rendra toute exploitation ultérieure de l'Instrumentale par l'Artiste litigieuse et pourra, le cas échéant, être interprétée comme une violation des droits d'auteur du Compositeur.
En cas de résiliation de la Licence, l'Artiste reconnaît et accepte que le paiement de la Licence ne lui sera pas remboursable.
10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT - Tout différend pouvant naître entre les Parties à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou, plus généralement, de la présente Licence, sera soumis à la loi française et aux tribunaux de l'ordre judiciaire français.
Contrat de licence remis en deux (2) exemplaires, au Compositeur et à l'Artiste.
Le 23.12.2024 | 
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